Vous avez reçu un don : comment le déclarer aux impôts ?
Recevoir un don de la part d’un proche peut être une excellente nouvelle : il s’agit souvent d’un coup de pouce financier pour acheter un bien immobilier, préparer un projet de vie ou tout simplement se constituer un patrimoine. Mais ce geste, aussi généreux soit-il, n’est pas anodin fiscalement : il doit être déclaré à l’administration fiscale, et peut être soumis à des droits de donation.
Voici ce qu’il faut savoir pour déclarer correctement un don reçu et éviter tout problème avec le fisc.
Qu’est-ce qu’un don ?
Un don (ou donation) est une transmission gratuite de biens ou d'argent, entre deux personnes vivantes, sans contrepartie. Il peut prendre différentes formes :
Don d’argent
Don d’un bien immobilier
Don d’actions, de parts sociales, d’un meuble, d’un bijou, etc.
Le bénéficiaire du don s’appelle le donataire, et celui qui donne est le donateur.
Quels dons faut-il déclarer ?
Tous les dons manuels (argent, bijoux, œuvre d’art, véhicule…) doivent être déclarés au fisc, même s’ils ne donnent pas lieu à taxation immédiate.
Seuls les petits cadeaux d’usage ne sont pas soumis à déclaration, à condition qu’ils soient :
Offerts à l’occasion d’un événement (anniversaire, mariage, Noël…)
Proportionnés au patrimoine du donateur
Exemple : un parent qui offre 500 € à Noël à son enfant n’a pas besoin de le déclarer s’il a des revenus confortables.
Comment déclarer un don reçu ?
Vous disposez de deux moyens pour effectuer la déclaration :
1. En ligne sur impots.gouv.fr
Connectez-vous à votre espace personnel
Allez dans la rubrique "Déclarer" > "Vous avez reçu un don ?"
Remplissez le formulaire dédié en ligne (formulaire n°2735)
2. Ou via le formulaire papier n°2735
Téléchargeable sur impots.gouv.fr
À envoyer au service d'enregistrement du domicile du donataire
À faire dans le mois qui suit le don
Quels sont les abattements applicables ?
La bonne nouvelle, c’est que vous ne payez pas toujours d’impôts sur un don reçu. Tout dépend de votre lien avec le donateur et du montant transmis.
Barèmes d’abattements applicables tous les 15 ans :
Lien de parenté /Abattement
Parent → enfant / 100 000 €
Grand-parent → petit-enfant / 31 865 €
Entre époux/PACSés / 80 724 €
Entre frères et sœurs / 15 932 €
Oncle/tante → neveu/nièce / 7 967 €
Ces abattements sont renouvelables tous les 15 ans, ce qui permet d'organiser une transmission progressive et optimisée fiscalement.
Zoom sur le don familial de somme d’argent (article 790 G du CGI)
En plus de l’abattement classique, il existe un abattement spécifique pour les dons d’argent en espèces, par virement, chèque ou mandat :
Montant : 31 865 €
Conditions :
Le donataire doit être majeur
Le donateur doit avoir moins de 80 ans au moment du don
Le don doit être déclaré via le formulaire 2735, case "don familial d'argent"
Cumulable avec l’abattement de droit commun (ex. : 100 000 € + 31 865 € entre un parent et un enfant).
Et si je ne déclare pas le don ?
Ne pas déclarer un don peut avoir plusieurs conséquences :
Des pénalités fiscales en cas de contrôle (jusqu’à 80 % de majoration)
Une taxation immédiate si le don est découvert par l’administration
Une remise en cause des abattements ou exonérations
Il est donc fortement conseillé de toujours déclarer le don, même si vous pensez qu’il ne sera pas imposé.
Conclusion : déclarez pour sécuriser votre transmission
Recevoir un don est une réelle opportunité pour votre avenir. Mais cela nécessite un minimum de rigueur administrative. En déclarant correctement un don, vous :
Sécurisez votre situation fiscale,
Préparez au mieux la transmission du patrimoine familial,
Profitez des avantages fiscaux prévus par la loi.
